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INDICATEURS ETUDE DE CAS DU SENEGAL, 1995 FATOU |
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Annexe 3: INDICATEURS ACTUELS ET INDICATEURS III. Droits de protection |
I. PRINCIPES DE BASE
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Famille 1: La Définition de l’enfant Indicateurs actuels ou possibles A développer ou à rechercher Article 1: La définition de l’enfant (i) Tableaux descriptifs et qualitatifs des différents types d’enfants
dans le pays selon l’ethnie, le sexe et le milieu (rural/ urbain);A rechercher: les enfants sénégalais selon les différents
groupes sociaux(ii) Tableaux de comparaison entre:
(a) La définition selon la Convention;
(b) La législation nationale;
(c) Les différences culturelles;
(iii) Un ensemble des indicateurs universels sur la base du développement
psychologique et physique de l’enfant (pour comparer au niveau international);Identifier les facteurs universels en ce qui concerne le développement
psychologique et physique de l’enfants (ateliers Centre of Family Research,
University of Cambridge)(iv) Un ensemble des indicateurs spécifiques (nationaux, culturels,
régionaux, locaux…) sur la base du développement social
des enfants, identifiés dans les tableaux (i) et (ii) ci-dessus.Identifier les tranches d’âge pertinentes au développement
social des enfants (à faire dans les autres études de cas
du projet)Famille 2: Les droits civils Indicateurs actuels ou possibles A développer ou rechercher Article 2: La non discrimination
Article 4: La mise en oeuvre des droits reconnus
(i) Relation de la législation pertinente sur le point de vue de
l’enfant comme focus d’analyse;Article 7: Le nom et la nationalité (ii) Taux de fréquentation de l’enregistrement des naissances, selon
la région (DPS)Famille 3: La vie familiale Indicateurs actuels ou possibles A développer ou à rechercher Article 3: l’Interêt superieur de l’enfant
Article 9: Le droit de vivre avec les parents
Article 14: La liberté de pensée et de choix idéologique,
avec les parents comme guides(i) Les enfants qui, d’après le recensement national, ne vivent
pas avec leurs parents, selon la région et le lien de parenté
avec le chef de famille (Tableau 16 et DPS);(ii) Les enfants ne vivant pas avec leur mère, selon certaines
caractéristiques de la mère (Tableau 15 a/b; DHS);(iii) Les enfants vivant dans une école coranique, selon l’âge,
le sexe, la région d’origine (Tableaux 12, 13 et 14; UNICEF);(iv) Les enfants vivant dans les orphelinats.
[voir aussi, Tableaux 17 et 18]
A rechercher
Informations qualitatives sur:
(i) La circulation des enfants et les relations intra-familiales dans
les groupes ethniques (en milieux urbains/ ruraux);(ii) Les mécanismes du placement des enfants dans les écoles
coraniques et les orphelinats (tendances);(iii) Le placement des enfants en cas de divorce;
(iv) Le processus du placement des enfants hors de la famille par l’Etat.
A développer:
(i) Le calcul systématique dans le recensement de l’information
sur les enfants qui ne vivent pas chez leurs parents;(ii) L’enregistrement des enfants qui vivent hors de leur famille; la
collecte systématique des informations sur les enfants vivant dans
des écoles coraniques ou dans des orphanats.Famille 4: Droits naturels Indicateurs actuels ou possibles A rechercher ou à développer Article 27: Niveau de vie suffisant Information qualitative sur la conceptualisation de l’enfant dans le discours
nationalA rechercher: une critique de la conceptualisation de l’enfant Article 29: Objectifs de l’éducation Information qualitative sur la conceptualisation de l’education dans le
discours officielA rechercher: une critique de la conceptualisation de l’education Famille 1: Securité familiale Indicateurs actuels ou possibles A développer ou à rechercher Article 5: Le respect des droits de l’enfant par la famille
Article 18: La responsabilité des familles
Article 19 (2)
(i) Allocations familiales (Tableau 10);
(ii) Les prestations familiales.
A rechercher:
(i) Allocations et prestations, % du budget de l’Etat, tendance historique;
(ii) % des familles ayant besoin du soutien d’allocations ou de prestations
mais ne le reçoivant pas.A développer:
Utilisation systématique de la typologie
Famille 1: Suite Article 26: La securité sociale
Article 27: Le niveau de vie suffisant
(i) Tableaux des demandes insatisfaites au niveau familiale (Tableaux 21
et 22)A développer: des indicateurs avec l’enfant comme unité d’analyse Famille 1: Suite Article 20: L’enfant privé de son milieu
Article 25: Le suivi du placement par l’Etat
Article 21: L’adoption
(i) Exploiter les informations de l’éducation surveillée
(voir Tableaux 11, 19, 20, 48, 49 et 50);(ii) Placement dans les intitutions coraniques (Tableaux 12, 13 et 14
– voir Regroupement I)(iii) Chiffres sur l’adoption formelle (Tableaux 17, 18 et 19)
A développer: Utilisation systématique de la typologie
A rechercher: Les mécanismes traditionels du confiage
A développer: Suivi systématique du confiage traditionel
(circulation des enfants)A rechercher: les mécanismes traditionels du confiage et de l’adoption
Famille 1: Suite Article 34: L’exploitation sexuelle Fillettes-prostituées dans la DPS (Tableau 20) A développer: Définition culturelle de l’exploitation
sexuelleA exploiter: Les informations de la DPS, des hôspitaux, des juges
et commissariatsFamille 2: Vie et santé Indicateurs actuels ou possibles A rechercher ou à développer Article 6: La survie et le développement
Article 24: La santé
Indicateurs selon la typologie:
- type/état des services
- utilisation
- besoins
(niveau national, régional et local)
Voir Tableaux 23-36
A développer:
Une exploitation plus orientée vers la typologie
Famille 2: Suite Article 23: Les enfants handicapés
Articles 39 et 32 (2): La réadaption et la réinsertion
Distribution par âge, région et type d’handicap (Tableaux
37-39)Exploitation des données de la DPS (voir Tableaux 11, 20, 21,
22 et 48)A développer:
(i) définition(s) de la notion d’handicap;
(ii) Désagrégations selon la cause du handicap en comparaison
avec, par exemple, le taux de vaccination, d’exploitation etc;(iii) Utilisation de la typologie sur ces points.
Famille 3: La vie intellectuelle et culturelle Indicateurs actuels ou possibles A rechercher ou à développer Article 17: L’accès à l’information
Article 28: L’éducation et l’instruction
Article 31: Les loisirs, la vie culturelle et artistique
Exploiter l’échantillon BDA/ UNICEF
Tableaux 43-47
A développer:
(i) promouvoir les sur ce point;
(ii) Exploitation selon la typologie;
(iii) Une conceptualisation et une méthodologie sur les points
énumérés;(iv) Informations basées sur les enfants et non sur les organismes.
A rechercher:
La vie artistique et culturelle des enfants
Famille 4: Traitement juridique Indicateurs actuels ou possibles A rechercher ou à développer Article 40: Traitement juridique Indicateurs possibles sur la base des informations existantes:
(i) Données incomplètes et non désagrégées;
(ii) Données fragmentées aux différents structures
judiciaires.A développer:
(i) La centralisation systématique de l’information;
(ii) Données sur les tendances;
(iii) Indicateurs de distance entre les textes légaux et les
faits observés.A promouvoir:
Les recherches sur cet Article de DNI
Famille 1: Regroupement familial Indicateurs actuels ou possibles A rechercher ou à développer Article 10: La protection contre la séparation
Article 11: La protection contre le déplacement et le non retour
illiciteTableaux 5, 12-19, 48-50 A développer:
(i) Désagrégation;
(ii) Les indicateurs qui prennent l’enfant comme unité d’analyse;
(iii) Les indicateurs d’évaluation des mesures administratives
et sociales.Famille 2: Contre l’Etat et tiers Indicateurs actuels ou possibles A rechercher ou à développer Article 16: La protection contre l’intrusion des tiers Données non disponibles (1) Favoriser un environnement plus ouvert Article 37: La protection contre la torture et la privation de liberté “
Favoriser les travaux de RADI et DEI sur ces points Article 38: La protection contre l’enrôlement militaire Non pertinent Article 40 (1-3): La protection contre les erreurs ou abus de justice “
(1) “non disponible” ne signifie pas qu’il n’existe aucune
problèmeFamille 3: Contre l’exploitation Indicateurs actuels ou possibles A rechercher ou à développer Article 32: La protection contre l’exploitation économique (i) Tableaux 40-42 sur l’exploitation économique (avec réconciliation);
(ii) Tableaux 43-50.
A développer:
(i) Réconciliation des données directes et indirectes;
(ii) Les meilleurs modèles de généralisation à
partir des échantillons spécifiques.Article 19: La protection contre les mauvais traitements A développer:
Une meilleure conceptualisation
Article 34: La protection contre l’exploitation sexuelle Données de la DES et les commissariats Favoriser une définition culturelle Article 35: La protection contre le trafic Recherche sur ce point Article 36: La protection contre toute autre forme d’exploitation Favoriser le développement d’une meilleure définition Famille 4: Les enfants des groupes minoritaires Indicateurs actuels ou possibles A rechercher ou à développer Article 30: La protection culturelle des enfants des groupes minoritaires Tableaux possibles sur l’éducation désagrégés
selon les groupes ethniquesFamille 5: La protection des enfants refugés Indicateurs actuels ou possibles A rechercher ou à développer Article 22: La protection des enfants refugés Tableau 51 Favoriser:
(i) Réconciliation des données disponibles dans les différentes
agences (diminuer la compétition entre agences);(ii) Systématisation et centralisation de la collecte et analyse
des données fragmentées;(iii) L’accessibilité des données.
Famille 6: Protection contre la drogue Indicateurs actuels ou possibles A rechercher ou à développer Article 33: La protection contre la drogue Des informations existent sur la drogue Rechercher des informations dans les commissariats
Développer la collecte des données désagrégées
avec l’enfant comme unité d’analyseFamille Indicateurs actuels A rechercher ou à développer – L’opinion de l’enfant (12) – Informations qualitatives – A développer: la conceptualisation de la participation et des
données quantitatives– La liberté d’expression (13) – Informations qualitatives – A développer: la conceptualisation de la participation et des
données quantitatives– La liberté d’association – Informations qualitatives
– Quelques informations quantitatives des ONG
– A développer: la conceptualisation de la participation et des
données quantitatives
[Index]