INDICATEURS RELATIFS AUX DROITS DE L'ENFANT
ETUDE DE CAS DU SENEGAL, 1995
FATOU FALL DIA, NAFY GUEYE DIAGNE, ABDOUL KARIM GUEYE & SIDY GUEYE
INDICATEURS RELATIFS AUX DROITS DE L'ENFANT ETUDE DE CAS DU SENEGAL, 1995 FATOU FALL DIA, NAFY GUEYE DIAGNE, ABDOUL KARIM GUEYE & SIDY GUEYE |
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Annexe 3: INDICATEURS ACTUELS ET INDICATEURS A DEVELOPPER, SELON LE REGROUPEMENT D'ARTICLES III. Droits de protection |
I. PRINCIPES DE BASE
| Famille 1: La Définition de l'enfant | Indicateurs actuels ou possibles | A développer ou à rechercher |
| Article 1: La définition de l'enfant | (i) Tableaux descriptifs et qualitatifs des différents types d'enfants dans le pays selon l'ethnie, le sexe et le milieu (rural/ urbain); | A rechercher: les enfants sénégalais selon les différents groupes sociaux |
| (ii) Tableaux de comparaison entre: (a) La définition selon la Convention; (b) La législation nationale; (c) Les différences culturelles; |
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| (iii) Un ensemble des indicateurs universels sur la base du développement psychologique et physique de l'enfant (pour comparer au niveau international); | Identifier les facteurs universels en ce qui concerne le développement psychologique et physique de l'enfants (ateliers Centre of Family Research, University of Cambridge) | |
| (iv) Un ensemble des indicateurs spécifiques (nationaux, culturels, régionaux, locaux...) sur la base du développement social des enfants, identifiés dans les tableaux (i) et (ii) ci-dessus. | Identifier les tranches d'âge pertinentes au développement social des enfants (à faire dans les autres études de cas du projet) |
| Famille 2: Les droits civils | Indicateurs actuels ou possibles | A développer ou rechercher |
| Article 2: La non discrimination Article 4: La mise en oeuvre des droits reconnus |
(i) Relation de la législation pertinente sur le point de vue de l'enfant comme focus d'analyse; | |
| Article 7: Le nom et la nationalité | (ii) Taux de fréquentation de l'enregistrement des naissances, selon la région (DPS) |
| Famille 3: La vie familiale | Indicateurs actuels ou possibles | A développer ou à rechercher |
| Article 3: l'Interêt superieur de l'enfant Article 9: Le droit de vivre avec les parents Article 14: La liberté de pensée et de choix idéologique, avec les parents comme guides |
(i) Les enfants qui, d'après le recensement national, ne vivent pas avec leurs parents, selon la région et le lien de parenté avec le chef de famille (Tableau 16 et DPS); (ii) Les enfants ne vivant pas avec leur mère, selon certaines caractéristiques de la mère (Tableau 15 a/b; DHS); (iii) Les enfants vivant dans une école coranique, selon l'âge, le sexe, la région d'origine (Tableaux 12, 13 et 14; UNICEF); (iv) Les enfants vivant dans les orphelinats. [voir aussi, Tableaux 17 et 18] |
A rechercher Informations qualitatives sur: (i) La circulation des enfants et les relations intra-familiales dans les groupes ethniques (en milieux urbains/ ruraux); (ii) Les mécanismes du placement des enfants dans les écoles coraniques et les orphelinats (tendances); (iii) Le placement des enfants en cas de divorce; (iv) Le processus du placement des enfants hors de la famille par l'Etat. A développer: (i) Le calcul systématique dans le recensement de l'information sur les enfants qui ne vivent pas chez leurs parents; (ii) L'enregistrement des enfants qui vivent hors de leur famille; la collecte systématique des informations sur les enfants vivant dans des écoles coraniques ou dans des orphanats. |
| Famille 4: Droits naturels | Indicateurs actuels ou possibles | A rechercher ou à développer |
| Article 27: Niveau de vie suffisant | Information qualitative sur la conceptualisation de l'enfant dans le discours national | A rechercher: une critique de la conceptualisation de l'enfant |
| Article 29: Objectifs de l'éducation | Information qualitative sur la conceptualisation de l'education dans le discours officiel | A rechercher: une critique de la conceptualisation de l'education |
| Famille 1: Securité familiale | Indicateurs actuels ou possibles | A développer ou à rechercher |
| Article 5: Le respect des droits de l'enfant par la famille Article 18: La responsabilité des familles Article 19 (2) |
(i) Allocations familiales (Tableau 10); (ii) Les prestations familiales. |
A rechercher: (i) Allocations et prestations, % du budget de l'Etat, tendance historique; (ii) % des familles ayant besoin du soutien d'allocations ou de prestations mais ne le reçoivant pas. A développer: Utilisation systématique de la typologie |
| Famille 1: Suite | ||
| Article 26: La securité sociale Article 27: Le niveau de vie suffisant |
(i) Tableaux des demandes insatisfaites au niveau familiale (Tableaux 21 et 22) | A développer: des indicateurs avec l'enfant comme unité d'analyse |
| Famille 1: Suite | ||
| Article 20: L'enfant privé de son milieu Article 25: Le suivi du placement par l'Etat Article 21: L'adoption |
(i) Exploiter les informations de l'éducation surveillée (voir Tableaux 11, 19, 20, 48, 49 et 50); (ii) Placement dans les intitutions coraniques (Tableaux 12, 13 et 14 - voir Regroupement I) (iii) Chiffres sur l'adoption formelle (Tableaux 17, 18 et 19) |
A développer: Utilisation systématique de la typologie A rechercher: Les mécanismes traditionels du confiage A développer: Suivi systématique du confiage traditionel (circulation des enfants) A rechercher: les mécanismes traditionels du confiage et de l'adoption |
| Famille 1: Suite | ||
| Article 34: L'exploitation sexuelle | Fillettes-prostituées dans la DPS (Tableau 20) | A développer: Définition culturelle de l'exploitation sexuelle A exploiter: Les informations de la DPS, des hôspitaux, des juges et commissariats |
| Famille 2: Vie et santé | Indicateurs actuels ou possibles | A rechercher ou à développer |
| Article 6: La survie et le développement Article 24: La santé |
Indicateurs selon la typologie:
(niveau national, régional et local) Voir Tableaux 23-36 |
A développer: Une exploitation plus orientée vers la typologie |
| Famille 2: Suite | ||
| Article 23: Les enfants handicapés Articles 39 et 32 (2): La réadaption et la réinsertion |
Distribution par âge, région et type d'handicap (Tableaux 37-39) Exploitation des données de la DPS (voir Tableaux 11, 20, 21, 22 et 48) |
A développer: (i) définition(s) de la notion d'handicap; (ii) Désagrégations selon la cause du handicap en comparaison avec, par exemple, le taux de vaccination, d'exploitation etc; (iii) Utilisation de la typologie sur ces points. |
| Famille 3: La vie intellectuelle et culturelle | Indicateurs actuels ou possibles | A rechercher ou à développer |
| Article 17: L'accès à l'information Article 28: L'éducation et l'instruction Article 31: Les loisirs, la vie culturelle et artistique |
Exploiter l'échantillon BDA/ UNICEF Tableaux 43-47 |
A développer: (i) promouvoir les sur ce point; (ii) Exploitation selon la typologie; (iii) Une conceptualisation et une méthodologie sur les points énumérés; (iv) Informations basées sur les enfants et non sur les organismes. A rechercher: La vie artistique et culturelle des enfants |
| Famille 4: Traitement juridique | Indicateurs actuels ou possibles | A rechercher ou à développer |
| Article 40: Traitement juridique | Indicateurs possibles sur la base des informations existantes: (i) Données incomplètes et non désagrégées; (ii) Données fragmentées aux différents structures judiciaires. |
A développer: (i) La centralisation systématique de l'information; (ii) Données sur les tendances; (iii) Indicateurs de distance entre les textes légaux et les faits observés. A promouvoir: Les recherches sur cet Article de DNI |
| Famille 1: Regroupement familial | Indicateurs actuels ou possibles | A rechercher ou à développer |
| Article 10: La protection contre la séparation Article 11: La protection contre le déplacement et le non retour illicite |
Tableaux 5, 12-19, 48-50 | A développer: (i) Désagrégation; (ii) Les indicateurs qui prennent l'enfant comme unité d'analyse; (iii) Les indicateurs d'évaluation des mesures administratives et sociales. |
| Famille 2: Contre l'Etat et tiers | Indicateurs actuels ou possibles | A rechercher ou à développer |
| Article 16: La protection contre l'intrusion des tiers | Données non disponibles (1) | Favoriser un environnement plus ouvert |
| Article 37: La protection contre la torture et la privation de liberté | " |
Favoriser les travaux de RADI et DEI sur ces points |
| Article 38: La protection contre l'enrôlement militaire | Non pertinent | |
| Article 40 (1-3): La protection contre les erreurs ou abus de justice | " |
(1) "non disponible" ne signifie pas qu'il n'existe aucune problème
| Famille 3: Contre l'exploitation | Indicateurs actuels ou possibles | A rechercher ou à développer |
| Article 32: La protection contre l'exploitation économique | (i) Tableaux 40-42 sur l'exploitation économique (avec réconciliation); (ii) Tableaux 43-50. |
A développer: (i) Réconciliation des données directes et indirectes; (ii) Les meilleurs modèles de généralisation à partir des échantillons spécifiques. |
| Article 19: La protection contre les mauvais traitements | A développer: Une meilleure conceptualisation | |
| Article 34: La protection contre l'exploitation sexuelle | Données de la DES et les commissariats | Favoriser une définition culturelle |
| Article 35: La protection contre le trafic | Recherche sur ce point | |
| Article 36: La protection contre toute autre forme d'exploitation | Favoriser le développement d'une meilleure définition |
| Famille 4: Les enfants des groupes minoritaires | Indicateurs actuels ou possibles | A rechercher ou à développer |
| Article 30: La protection culturelle des enfants des groupes minoritaires | Tableaux possibles sur l'éducation désagrégés selon les groupes ethniques |
| Famille 5: La protection des enfants refugés | Indicateurs actuels ou possibles | A rechercher ou à développer |
| Article 22: La protection des enfants refugés | Tableau 51 | Favoriser: (i) Réconciliation des données disponibles dans les différentes agences (diminuer la compétition entre agences); (ii) Systématisation et centralisation de la collecte et analyse des données fragmentées; (iii) L'accessibilité des données. |
| Famille 6: Protection contre la drogue | Indicateurs actuels ou possibles | A rechercher ou à développer |
| Article 33: La protection contre la drogue | Des informations existent sur la drogue | Rechercher des informations dans les commissariats Développer la collecte des données désagrégées avec l'enfant comme unité d'analyse |
| Famille | Indicateurs actuels | A rechercher ou à développer |
| - L'opinion de l'enfant (12) | - Informations qualitatives | - A développer: la conceptualisation de la participation et des données quantitatives |
| - La liberté d'expression (13) | - Informations qualitatives | - A développer: la conceptualisation de la participation et des données quantitatives |
| - La liberté d'association | - Informations qualitatives - Quelques informations quantitatives des ONG |
- A développer: la conceptualisation de la participation et des données quantitatives |
[Index]